Arrêté du 22 juin 1999 portant transfert de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 1999, page 9600, tableau B, colonne Service, 1re ligne, au lieu de : « Intérieur et décentralisation », lire : « Economie, finances et industrie, II. - Services communs et finances ».