Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, M. Hammel (Francis), député de la Somme, est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées.