Arrêtés du 28 mai 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1999, Mme Payet (Marie), greffière du troisième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Carré.