Décret du 23 juin 1999 portant titularisation d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9900123D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 juin 1999, M. Jacques Franquet est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,1 Mo