Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3323 b « prise en charge du vaccin anti-grippal », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11264*01.

L'arrêté du 10 juillet 1991 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès des caisses primaires d'assurance maladie.