Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision no 2001/234/CE de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande, modifiée par la décision no 2001/267/CE de la Commission du 3 avril 2001 ;

Vu la décision no 2001/263/CE de la Commission du 2 avril 2001 modifiée relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les Etats membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse et modifiant pour la cinquième fois la décision no 2001/172/CE ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 221-1, L. 236-1 et L. 237-3 ;

Vu le décret no 91-1318 du 27 décembre 1991 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :