Arrêté du 3 mai 1999 portant nomination près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEF9910024A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 1999, sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides :

    Mme Soto (Christine) ;

    M. Conrath (Antoine) ;

    Mme Huet (Brigitte).