Arrêté du 6 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Version INITIALE

NOR : AGRG9900749A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 1999, est nommé membre au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères :

    Au titre des fabricants de sucre métropolitains

    M. Moraillon (Pierre), en remplacement de M. Meulnart (Alain).