Arrêtés du 10 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120206A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2001 :

    Le retrait de Mme Debaig (Agnès, Maïté), épouse Brisson, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castillon-la-Bataille (Gironde), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Agnès Debaig - Alain Paulet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Paulet, huissier de justice associé ».