Arrêté du 29 avril 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9980186A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 avril 1999, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter :

    Les communes de plus de 100 000 habitants :

    Titulaire : M. Bouly (Serge), en remplacement de M. Gaillard (Claude) ;

    Les milieux socio-professionnels :

    Titulaire : M. Bertsch (Claude), en remplacement de M. Caron (Philippe) ;

    Suppléant : M. Renault (Alain), en remplacement de M. Schrepfer (Claude).