Arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP9900484A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mai 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

    En qualité de représentant du ministre de l'économie,

    des finances et de l'industrie

    Titulaire : M. Dubertret (Julien), chargé du bureau 5 C à la direction du budget, en remplacement de Mme Bosche-Lenoir (Anne).

  • En qualité de représentant du ministre de la défense

    Titulaire : M. le colonel Goutz (Yves), chef du centre géographique interarmées, en remplacement de M. le colonel Di Martino (André).

  • En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale,

    de la recherche et de la technologie

    Suppléant : M. de Ferraudy (Hervé), directeur scientifique adjoint au département « sciences de la Terre et de l'univers » à la direction de la recherche, en remplacement de M. Dormy (Bernard).

  • En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence

    M. Franc (Michel), président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat.

    Les mandats de M. Dubertret (Julien), de M. Goutz (Yves), de M. de Ferraudy (Hervé) et de M. Franc (Michel) prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 28 novembre 1997.