Décret du 12 mai 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP9900485D

  • Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1999, M. Franc (Michel), président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.