Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1999, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2000, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur suppléant :

M. Techer (Gilbert).