Décret du 22 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre

Version INITIALE

NOR : EQUK9900520D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-1 à R. 112-6 ;

Vu le décret no 65-936 du 8 novembre 1965 modifié créant au port du Havre un port autonome ;

Vu les propositions et avis de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre à compter du 25 avril 1999 :

  • En qualité de représentant des ouvriers dockers du port

    M. Minot (Patrick), secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre.

  • Au titre des représentants de l'Etat

    M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat.

    M. le préfet de la région Haute-Normandie ou le représentant qu'il désigne à titre permanent.

    M. le trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie.

  • Au titre des usagers du port présentés

    par la chambre de commerce et d'industrie du Havre

    M. Apard (Yves), directeur général adjoint de la Société havraise de gestion et de transport.

    M. Auzou (Bernard), président-directeur général de la Société générale de manutention portuaire.

    M. Leroux (Christian), président-directeur général de Logistique Porte Océane.

  • Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence

    M. Colliard (Daniel), conseiller municipal du Havre.

    M. Fleury (Guy), professeur des universités.

    M. Montredon (Alain), président-directeur général du groupe CAT.

    M. Randaxhe (Jean-Luc), directeur général des produits pétroliers et directeur général d'Esso Raffinage SAF.

    M. Rivoalen (Paul), directeur des transports du groupe Vallourec.

    M. Toubol (Armand), président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (CNC).

    M. Wils (Alain), directeur général de la CGM.

  • Art. 2. - Le mandat des administrateurs ci-dessus désignés ainsi que le mandat des administrateurs représentant les salariés de l'établissement public prendra fin le 24 avril 2004, en application de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes.

  • Art. 3. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot