Décret du 9 avril 1999 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Version INITIALE

NOR : DEFM9900008D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

  • Au grade d'administrateur général de 1re classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er juin 1999

    M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Dubois (Jean-Claude, Daniel), nommé inspecteur général des services des affaires maritimes à la même date.

  • Au grade d'administrateur général de 2e classe

    des affaires maritimes

    Pour prendre rang du 1er juin 1999

    M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Tourret (Georges, Henri, René), maintenu dans ses fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

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