Arrêté du 1er avril 1999 portant fin de détachement (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9900584A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er avril 1999, il est mis fin au détachement auprès du conseil régional de Midi-Pyrénées de M. Bousquet (Denis), ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 1er juin 1999.