Arrêtés du 3 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRG9900877A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1999, et jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 794-13 du code de la santé publique, le personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sera représenté au conseil d'administration de cette même agence par :

    Titulaires :

    M. Morin (Michel) ;

    M. Garin-Bastuji (Bruno) ;

    M. Longchambon (Denis).

    Suppléants :

    Mme Perrin (Myriam) ;

    Mme Tache (Jocelyne) ;

    Mme Gaudiche (Chantal).