Arrêté du 7 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900162A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 avril 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « L'OEuvre de Sainte-Blandine », dont le siège est à Metz (Moselle), 8, rue de la Gendarmerie.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.