Arrêtés du 22 avril 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9900244A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 avril 1999, M. Contal (François) est nommé, à compter du 1er juin 1999, membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Roger (Jean-François).