Décret du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

NOR : ATEP9970014D

  • Par décret en date du 7 avril 1999, Mme Anne Bosche-Lenoir, chargée de la septième sous-direction du budget, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en qualité de représentante de l'Etat, en remplacement de M. François Mongin.