Arrêté du 8 avril 1999 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 1999
NOR : AGRS9900762A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS9900762A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.