Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFC9950010A

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants :

    - chargée de mission auprès du secrétaire d'Etat : Mme Françoise Toussaint ;

    - directeur adjoint du cabinet chargé des questions relatives au lien armée-nation, au service national et aux réserves : M. Jean-Michel Palagos ;

    - conseiller pour les questions anciens combattants : M. André Delvaux ;

    - conseillère pour les questions de mémoire : Mme Danièle Gentric ;

    - chef adjoint de cabinet, chargé des relations avec le Parlement : M. Gerhart Dehan ;

    - conseillère pour la communication : Mme Linda Thisse ;

    - chargée de mission : Mme Anne Catherine Franck ;

    - conseillère technique pour les questions anciens combattants : Mme Marie-Eve Mariou.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 1999.

Jean-Pierre Masseret

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