Décret du 16 mars 2001 autorisant l'acceptation de donations

Version INITIALE

NOR : MCCI0100137D

  • Par décret en date du 16 mars 2001, le Centre national des arts plastiques est autorisé à accepter les trois donations d'oeuvres d'art qui lui ont été consenties par Mme Sybil Albers-Barrier, M. Gottfried Honegger et la fondation Sybil Albers-Barrier par actes authentiques du 20 novembre 2000 avec les charges correspondantes.