Arrêté du 19 avril 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9900545A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Caseau (Paul), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er août 1999.