Décret du 3 mai 1999 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA9900078D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1999, M. Vincent Mahé, M. Laurent Vallée, Mlle Delphine Hedary, Mlle Claire Bonnat et Mlle Célia Verot sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1999.