Arrêté du 16 avril 1999 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : AGRP9900842A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 1998 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié susvisé et portant notamment création du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées jusqu'au 20 juillet 2004 :

  • 1. En qualité de représentants du secteur Production

    M. Carcenac de Sainte Marie (Joël), à Moissac (Tarn-et-Garonne).

    M. Dartigues (Guy) à Vieilla (Gers).

    M. Derrieux (Philippe), à Cestayrols (Tarn).

    M. Lafenètre (Jacques), à Classun (Landes).

    M. Laurens (Michel), à Clairvaux (Aveyron).

    M. Penavayre (Marc), à Vacquiers (Haute-Garonne).

    M. Riune (Jean-Paul), à Monein (Pyrénées-Atlantiques).

    M. Sigaud (Jean-Marie), à Prayssac (Lot).

  • 2. En qualité de représentants du secteur Négoce

    M. Rigal (Franck), à Parnac (Lot).

    M. Sauret (Jean-Michel), à Terrasson (Dordogne).

    Mme Pelissie (Isabelle), à Castelfranc (Lot).

  • Art. 2. - M. Dartigues (Guy) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées jusqu'au 20 juillet 2004.

  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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