Arrêté du 19 mars 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP9900628A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés des 19 décembre 1989 et 9 décembre 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 86 du 13/04/1999 page 5436 à 5437

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  • Art. 2. - Sont inscrites sur la liste de composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les lignées suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 86 du 13/04/1999 page 5436 à 5437

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  • Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 86 du 13/04/1999 page 5436 à 5437

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  • Art. 4. - Sont transférées à la rubrique particulière des variétés d'orge à orientation brassicole, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, les variétés désignées ci-après, ayant fait l'objet d'une inscription sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées dans l'arrêté du 9 décembre 1998 susvisé :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 86 du 13/04/1999 page 5436 à 5437

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  • Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 86 du 13/04/1999 page 5436 à 5437

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  • Art. 6. - Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur de la variété suivante inscrite au catalogue par l'arrêté du 19 décembre 1989 susvisé (art. 2) :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 86 du 13/04/1999 page 5436 à 5437

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  • Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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