Arrêté du 1er avril 1999 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1999

Version INITIALE

NOR : MENF9900699A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 1er avril 1999, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1999 sont arrêtées à la somme de 693 361 211 F.