Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les remontées de nappe phréatique survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - La franchise applicable est modulée en fonction du nombre d'arrêtés pris pour un même risque, depuis le 2 février 1995, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque mais aussi le présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 20 au 23 mars 2001

Communes d'Asnières-sur-Saône, Beauregard, Boz, Cormoranche-sur-Saône, Crottet, Fareins, Feillens, Garnerans, Genouilleux, Grièges, Guéreins, Jassans-Riottier, Lurcy, Manziat, Massieux, Messimy-sur-Saône, Montmerle-sur-Saône, Parcieux, Peyzieux-sur-Saône, Pont-de-Vaux, Replonges, Reyrieux, Reyssouze, Saint-Bernard, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Laurent-sur-Saône, Sermoyer, Thoissey, Trévoux, Vésines.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 22 mars 2001

Commune de Privas (2).

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001

Communes d'Andance, Guilherand-Granges, Saint-Jean-de-Muzols, Viviers, La Voulte-sur-Rhône.

Inondations et coulées de boue du 23 mars 2001

Commune de Bourg-Saint-Andéol.

Inondations et coulées de boue du 23 au 24 mars 2001

Commune de Baix.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001

Communes de Barlieu (2), Belleville-sur-Loire, Blancafort (2), Concressault (3), Dampierre-en-Crot (3), Savigny-en-Sancerre (2), Sury-ès-Bois (2), Vailly-sur-Sauldre (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 mars 2001

Communes d'Aubigny-sur-Nère (2), Boulleret, Brinon-sur-Sauldre (2), Clémont (2), Léré, Oizon (2), Santranges (2), Sury-près-Léré.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 12 au 16 mars 2001

Communes de Genlis (1), Veuvey-sur-Ouche (1).

Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001

Commune de Commarin (1).

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 mars 2001

Communes d'Aubigny-lès-Sombernon (1), Bellenot-sous-Pouilly (1), Blaisy-Bas (1), Brain (1), Drée (1), Gissey-le-Vieil (1), Gissey-sur-Ouche (1), Neuilly-lès-Dijon (1), Noiron-sur-Bèze (1), Posanges (1), Pralon (1), Saint-Euphrone (1), Turcey (1), Vitteaux (1).

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 mars 2001

Communes de La Bussière-sur-Ouche (1), Flavigny-sur-Ozerain (1), Seigny (1).

Inondations et coulées de boue du 14 mars 2001

Commune de Mirebeau-sur-Bèze (1).

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 mars 2001

Communes de Longvic, Sainte-Marie-sur-Ouche (1), Saint-Rémy (1).

Inondations et coulées de boue du 14 au 16 mars 2001

Communes de Buffon (2), Dijon (1), Montbard (1), Saulon-la-Chapelle (1), Tréclun (1), Varanges, Velars-sur-Ouche (1), Venarey-les-Laumes (1).

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mars 2001

Commune d'Echenon.

Inondations et coulées de boue du 20 mars 2001

Communes de Flagey, Pagny-le-Château.

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 mars 2001

Commune d'Auxonne.

Inondations et coulées de boue du 20 au 22 mars 2001

Commune de Trugny.

Inondations et coulées de boue du 20 au 23 mars 2001

Communes de Bonnencontre, Chamblanc, Chivres, Esbarres, Glanon, Jallanges, Labergement-lès-Seurre, Lechâtelet, Seurre.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boues du 22 mars 2001

Commune de La Roche-de-Glun.

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001

Communes de Livron-sur-Drôme, Pierrelatte, Saint-Rambert-d'Albon.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 mars 2001

Communes d'Ajou (2), Charleval (3).

Inondations et coulées de boue du 21 au 24 mars 2001

Commune de Romilly-sur-Andelle (3).

Inondations et coulées de boue du 21 au 26 mars 2001

Communes de La Ferrière-sur-Risle (3), Manneville-sur-Risle.

Inondations et coulées de boue du 22 au 23 mars 2001

Commune de Pont-Saint-Pierre (3).

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001

Communes d'Acon (2), Breux-sur-Avre (3), Nonancourt, Saint-Germain-sur-Avre, Tillières-sur-Avre (4).

Inondations et coulées de boue du 22 au 25 mars 2001

Commune de Francheville (3).

Inondations et coulées de boue du 22 au 26 mars 2001

Commune de Beaumontel (3).

Inondations et coulées de boue du 22 au 27 mars 2001

Communes d'Arnières-sur-Iton, d'Aviron (3), Villalet (2).

Inondations et coulées de boue du 22 au 30 mars 2001

Commune Saint-Georges-Motel (4).

Inondations et coulées de boue du 23 au 26 mars 2001

Communes de Beaumont-le-Roger, Brionne, Grosley-sur-Risle (4), Verneuil-sur-Avre (2).

Inondations et coulées de boue du 23 au 28 mars 2001

Commune Pîtres.

Inondations et coulées de boue du 23 au 29 mars 2001

Communes d'Evreux, Gravigny, Saint-Germain-des-Angles.

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 mars 2001

Commune de Broglie (2).

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 mars 2001

Communes de Fontaine-l'Abbé (2), Menneval (2), Pont-Authou (2).

Inondations et coulées de boue du 24 au 28 mars 2001

Commune de Normanville.

Inondations et coulées de boue du 24 au 29 mars 2001

Communes de Brosville (4), Tourneville (2).

Inondations et coulées de boue du 24 au 30 mars 2001

Commune d'Acquigny.

Inondations et coulées de boue du 25 mars 2001

Communes de Bernay (3), Montreuil-l'Argillé (2).

Inondations et coulées du boue du 25 au 26 mars 2001

Communes de Conches-en-Ouche (2), Connelles, Montfort-sur-Risle (3).

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001

Communes d'Amfreville-sur-Iton (3), Saint-Aquilin-de-Pacy (3), Saint-Vigor (3).

Inondations et coulées de boue du 25 au 29 mars 2001

Communes d'Aubevoye (3), Autheuil-Authouillet (3), Bernières-sur-Seine (2), La Vacherie (2).

Inondations et coulées de boue du 25 au 30 mars 2001

Communes de La Croix-Saint-Leufroy (3), Croth (3), Damps, Ezy-sur-Eure (3), Fains (3), Fontaine-sous-Jouy (4), Garennes-sur-Eure (3), Hécourt (3), Ivry-la-Bataille (3), Ménilles (3), Val-de-Reuil, Vaux-sur-Eure (3).

Inondations et coulées de boue du 26 mars 2001

Communes de Foulbec (4), Pont-Audemer.

Inondations et coulées de boue du 26 au 27 mars 2001

Commune de Saint-Pierre-la-Garenne (3).

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 mars 2001

Commune de Saint-Samson-de-la-Roque (3).

Inondations et coulées de boue du 28 au 30 mars 2001

Communes d'Incarville, Louviers, Vaudreuil.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 mars 2001

Commune de La Tronche.

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001

Commune des Sablons.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations par remontée de nappe phréatique

du 13 au 14 mars 2001

Commune de Vitreux.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 mars 2001

Commune de Pierrefitte-sur-Sauldre (2).

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 mars 2001

Commune de Selles-Saint-Denis (2).

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mars 2001

Communes de La Ferté-Imbault (2), Salbris (2).

Inondations et coulées de boue du 15 au 17 mars 2001

Communes de Gièvres, Villeherviers (2).

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 mars 2001

Commune de Billy.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001

Commune de Saint-Nicolas-de-Redon.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001

Commune de Pierrefitte-ès-Bois (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 mars 2001

Communes d'Autry-le-Châtel (2), Beaulieu-sur-Loire, Cernoy-en-Berry (2), Poilly-lez-Gien.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001

Commune de Saint-Brice (2).

Inondations et coulées de boue du 21 au 23 mars 2001

Communes d'Argentré (4), Athée (3), Cossé-le-Vivien (4), Craon (5), Saint-Pierre-sur-Erve (2).

Inondations et coulées de boue du 22 au 23 mars 2001

Commune de Sainte-Suzanne (3).

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 mars 2001

Commune de Neuvy-sur-Loire.

Inondations et coulées de boue du 12 au 14 mars 2001

Commune de Saint-Amand-en-Puisaye (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 mars 2001

Communes d'Asnois (2), Dirol (2), Flez-Cuzy (2), Ouagne (2), Tannay (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 mars 2001

Communes de Menestreau (2), Monceaux-le-Comte (2), Saint-Père (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 16 mars 2001

Communes d'Armes (2), Arquian (2), La Chapelle-Saint-André (2), Chevroches (2), Cosne-Cours-sur-Loire, Donzy (2), Dornecy (2), Pousseaux (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 17 mars 2001

Communes de Corvol-l'Orgueilleux (2), Oisy (2), Suilly-la-Tour (2).

Inondations et coulées de boue du 14 au 16 mars 2001

Communes de Clamecy (2), Metz-le-Comte (2).

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 5 janvier au 9 avril 2001

Commune de Plainval (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique du 20 février 2001

Commune d'Eve (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 22 mars au 3 avril 2001

Commune de Tricot (1).

Inondations par remontées de nappe phréatique

du 25 mars au 10 avril 2001

Commune de Bacouël (2).

Inondations et coulées de boue du 25 mars 2001

Commune de Thiers-sur-Thève (2).

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001

Communes de Beauvais (4), Cires-lès-Mello (4), Mello (3), Orry-la-Ville (3), Senlis (3), Villers-Saint-Paul.

Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mars 2001

Communes de Balagny-sur-Thérain (3), Boran-sur-Oise, Brenouille, Brétigny, Chiry-Ourscamps, Clairoix, Janville, Longueuil-Annel, Margny-lès-Compiègne, Montmacq, Nogent-sur-Oise, Pontoise-lès-Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rieux, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Thiverny, Varesnes, Verberie.

Inondations et coulées de boue du 26 au 31 mars 2001

Commune de Choisy-au-Bac.

Inondations et coulées de boue du 28 mars 2001

Commune de Lamorlaye.

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 mars 2001

Commune d'Attichy.

Inondations et coulées de boue du 29 au 31 mars 2001

Communes de Cuise-la-Motte, Rethondes.

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Mouvements de terrain du 19 au 28 mars 2001

Commune de Soultzmatt-Wintzfelden (2).

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 20 au 23 mars 2001

Communes d'Albigny-sur Saône, Anse, Arnas, Belleville, Caluire-et-Cuire, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Dracé, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Genay, Lyon, Neuville-sur-Saône, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Taponas, Villefranche-sur-Saône.

Inondations et coulées de boue du 22 au 23 mars 2001

Commune de Limas.

Inondations et coulées de boue du 22 au 24 mars 2001

Commune de Condrieu.

DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 13 au 19 mars 2001

Commune de Palleau (1).

Inondations et coulées de boue du 14 au 19 mars 2001

Commune de Saint-Martin-en-Gâtinois.

Inondations et coulées de boue du 17 au 19 mars 2001

Communes d'Allerey-sur-Saône, Alleriot, Bordes, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Ecuelles, Mont-lès-Seurre, Saunières, Verdun-sur-le-Doubs, Verjux.

Inondations et coulées de boue du 18 au 20 mars 2001

Communes de Baudrières, Chalon-sur-Saône, Châtenoy-en-Bresse, Crissey, Epervans, Gigny-sur-Saône, Lux, Marnay, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sassenay, Tournus, Varennes-le-Grand.

Inondations et coulées de boue du 19 au 21 mars 2001

Communes de Fleurville, Montbellet, Saint-Albain, La Truchère, Uchizy, Villars.

Inondations et coulées de boue du 20 au 22 mars 2001

Communes de La Chapelle-de-Guinchay, Crèches-sur-Saône, Farges-les-Mâcon, Lacrost, Mâcon, Préty, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Symphorien-d'Ancelles, La Salle, Sancé, Vinzelles.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain du 23 au 31 mars 2001

Commune du Mans (3).

Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001

Communes de Cérans-Foulletourte (2), Juigné-sur-Sarthe, Souvigné-sur-Sarthe.

Inondations et coulées de boue du 23 au 25 mars 2001

Communes d'Avoise, Fillé, Le Mans, Noyen-sur-Sarthe, Sablé-sur-Sarthe.

Inondations et coulées de boue du 23 au 30 mars 2001

Commune d'Arnage.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 20 au 21 mars 2001

Communes de Fontenay (5), Montivilliers (4).

Inondations et coulées de boue du 20 au 22 mars 2001

Communes de Fontaine-sous-Préaux (3), Saint-Léger-du-Bourg-Denis (2), Saint-Martin-du-Vivier (2).

Inondations et coulées de boue du 20 au 29 mars 2001

Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Inondations et coulées de boue du 21 mars 2001

Communes d'Anneville-sur-Scie, Manéhouville, Vittefleur.

Inondations et coulées de boue du 25 au 29 mars 2001

Communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf, Freneuse, Gouy, Oissel, Orival, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Tourville-la-Rivière.

Inondations et coulées de boue du 26 au 28 mars 2001

Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Inondations et coulées de boue du 27 au 29 mars 2001

Communes d'Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Sotteville-sous-le-Val.

Inondations et coulées de boue du 29 au 31 mars 2001

Commune de Ponts-et-Marais.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001

Communes de Bonnières-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Maurecourt, Médan, Meulan, Les Mureaux, Porcheville, Triel-sur-Seine, Vernouillet.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations par remontée de nappe phréatique

du 13 au 22 mars 2001

Communes de Chamoux (1).

Inondations par remontée de nappe phréatique

du 14 mars 2001

Commune de Fontenay-près-Vézelay (1).

Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001

Commune de Saint-Léger-Vauban (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 mars 2001

Communes d'Avallon (2), Chastellux-sur-Cure (2), Magny (2), Pierre-Perthuis (2), Savigny-en-Terre-Plaine (3), Toucy (2), Vault-de-Lugny (3), Voutenay-sur-Cure (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 15 mars 2001

Communes de Bessy-sur-Cure (2), Dissangis (3), Guillon (3), Isle-sur-Serein (3), Massangis (3), Pontaubert (2), Saint-André-en-Terre-Plaine (2), Saint-Père (3), Sermizelles (2).

Inondations et coulées de boue du 13 au 16 mars 2001

Communes d'Accolay (2), Arcy-sur-Cure (2), Asquins (2), Givry (2), Saint-Moré (2), Vincelottes (2).

Inondations et coulées de boue du 14 mars 2001

Communes d'Ancy-le-Franc (3), Asnières-sous-Bois (2), Cravant (2), Fontenay-près-Vézelay (2).

Inondations et coulées de boue du 14 au 15 mars 2001

Communes d'Aisy-sur-Armançon (3), Lucy-sur-Cure (2), Mailly-le-Château (2), Monéteau, Vermenton (3).

Inondations et coulées de boue du 14 au 16 mars 2001

Communes d'Argentenay (3), Auxerre, Bassou, Champs-sur-Yonne, Champigny, La Chapelle-Vaupelteigne (3), Châtel-Censoir (2), Coulanges-sur-Yonne (2), Courtois-sur-Yonne, Crain (2), Escolives-Sainte-Camille (2), Etigny, Gurgy, Lézinnes (3), Lichères-sur-Yonne (2), Marsangy, Merry-sur-Yonne, Môlay (3), Saint-Denis, Saint-Julien-sur-Sault, Sainte-Vertu (3), Tonnerre, Villeblevin, Vincelles (2), Villeneuve-sur-Yonne.

Inondations et coulées de boue du 15 mars 2001

Communes de Flogny-la-Chapelle (3), Tanlay (4).

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mars 2001

Communes d'Appoigny, Bonnard, Cézy, Chablis (4), Charmoy, Chaumont-sur-Yonne, Cheney (2), Chichée (3), Esnon (3), Joigny, Laroche-Saint-Cydroine, Mailly-la-Ville (2), Maligny (4), Migennes, Roffey (3), Rousson, Sens.

Inondations et coulées de boue du 15 au 17 mars 2001

Communes de Brienon-sur-Armançon (3).

Inondations et coulées de boue du 16 mars 2001

Communes d'Armeau, Epineau-les-Voves, Paron, Passy, Pont-sur-Yonne, Saint-Clément, Saint-Martin-du-Tertre, Villecien, Villeperrot, Véron, Villevallier.

Inondations et coulées de boue du 17 mars 2001

Communes de Courlon-sur-Yonne, Villeneuve-la-Guyard.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain du 9 mars 2001

Commune de Pontoise.

Mouvements de terrain du 23 au 24 mars 2001

Commune de Chars.

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 mars 2001

Communes d'Haute-Isle, La Roche-Guyon, Vétheuil.

Inondations et coulées de boue du 27 mars 2001

Commune d'Aménucourt (3).

Inondations et coulées de boue du 29 mars 2001

Commune de Jouy-le-Moutier.

Inondations et coulées de boue du 29 au 31 mars 2001

Communes d'Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Eragny, L'Isle-Adam, Mériel, Méry-sur-Oise, Mours, Neuville-sur-Oise, Noisy-sur-Oise, Parmain, Persan, Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Valmondois, Vauréal.