Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 31 mars 1999 :

Est agréé, jusqu'au 12 juin 1999, l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant les produits suivants :

- poulet entier, découpe et surgelé ;

- jambon cuit supérieur ;

- miel ;

- viande d'agneau ;

- viande de veau ;

- échalotte.

Est suspendu, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT international, 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, pour la certification de cahiers des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :

- saumon fumé préemballé.