Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920402A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999, M. Godillot (Michel, Charles, Albert), greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), est nommé greffier du tribunal de commerce de Clamecy (Nièvre), en remplacement de M. Tapin (Maurice, Alexandre), décédé.

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