Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :

    M. Martinot (Jérôme, Claude, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Malleret, Patrick Chavot et Raynald Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

    Le retrait de M. Malleret (Jean, Charles, Claude, Robert), notaire associé, membre de la société Jean Malleret, Patrick Chavot et Raynald Dujardin, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Malleret, Patrick Chavot et Raynald Dujardin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Chavot, Raynald Dujardin et Jérôme Martinot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».