Arrêtés du 1er juin 1999 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : MESO9910897A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Paris est fixé à 240 000 F.