Arrêtés du 31 mai 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : INTA9920155A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 31 mai 1999, M. Chambon (François), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 1er au 31 mars 1999 inclus.