Arrêtés du 12 avril 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ATEP9980174A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 avril 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac SNC, zone industrielle, rue de l'industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;

    Désignation de l'engin : plaque vibrante ;

    Marque et type : Dynapac, type LF 90 ;

    Marque et type du moteur : Hatz, type 1B 20 ;

    Puissance et régime nominaux : 2,80 kW à 2 600 tours par minute.