Arrêté du 10 mai 1999 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX9903562A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 10 mai 1999, sont nommés :

    Président de la Commission nationale consultative

    des droits de l'homme

    M. Truche (Pierre).

  • Vice-présidents de la Commission nationale consultative

    des droits de l'homme

    M. Bettati (Mario) et Mme Valdès-Boulouque (Martine).

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