Arrêtés relatifs à la nomination à des emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o, 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : MESA9920627A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 septembre 1998, M. Vuillermoz (Pierre), directeur de 2e classe du centre de Harthouse, à Haguenau, est muté, sur sa demande, sur le poste de directeur des services à l'établissement public départemental de travail protégé et d'hébergement de Rosières-aux-Salines.

    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.