Décrets du 4 mai 1999 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9910143D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 1999, M. Fourn (Gaston), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Bénin, du 1er septembre 1998 au 31 mars 2000.