Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination (contrôle d'Etat)

Version INITIALE

NOR : ECOP9900078A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 1999, M. Scemama (Bernard), directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé contrôleur d'Etat de 1re classe.