Décisions du 17 février 1999 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

NOR : ECOI9900128S

  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 février 1999, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.

    Le titulaire de ces agréments est la société Etienne Lacroix Tous Artifices SA, BP 213, 31607 Muret Cedex.

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 76 du 31/03/1999 page 4783

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