Arrêté du 22 février 1999 autorisant l'institut textile et chimique de Lyon à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Version INITIALE

NOR : MENS9900329A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 modifiée relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu le décret no 75-392 du 16 mai 1975 modifiant l'article 8 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1975 relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 10 novembre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'institut textile et chimique de Lyon est autorisé à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat dans la spécialité Chimie.

  • Art. 2. - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la rentrée 1998.

  • Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

A. Perritaz