Arrêté du 12 février 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Version INITIALE

NOR : ECOI9900086A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks statégiques pétroliers :

    a) Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques :

    En qualité de représentants de l'Union française

    des industries pétrolières

    M. Trepant (Philippe).

    M. David (Roger).

    M. Giraud (Claude).

    M. Legay (Marc).

    M. Parmentier (Christian).

    M. Souchaud (Jean-Pascal).

  • En qualité de représentant de la Fédération française

    des pétroliers indépendants

    M. Dutreuilh (Guy).

  • En qualité de représentant de la Fédération française

    des combustibles et des carburants

    M. Costes (Jean).

  • En qualité de représentant de l'Union

    des importateurs indépendants pétroliers

    M. Viallefond (Jacques).

    b) En raison de leurs compétences :

    M. Rutman (Gilbert) ;

    M. Villelegier (Guy).

    c) Sur proposition des ministres chargés de l'économie et du budget :

  • En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

    M. Doumain (Serge).

  • En qualité de représentant du ministre chargé du budget

    Mme Peyrou (Brigitte).

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