Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920136A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

    M. Gonon (Philippe, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

    Le retrait de M. Gonon (Maurice, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».