Arrêtés du 8 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920128A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1999 :

    Le retrait de M. Helmling (Maurice, Xavier, Camille), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Helmling et Dominique Fournier-Helmling, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Helmling (Maurice, Xavier, Camille), la société civile professionnelle Maurice Helmling et Dominique Fournier-Helmling, huissiers de justice associés à la résidence de Saint-Louis (Haut-Rhin), est dissoute.