Arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

NOR : MESP9920807A
JORF n°64 du 17 mars 1999

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 mars 1999 :

    Ont obtenu le diplôme national de thanatopracteur par équivalence dans les conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 9 du décret no 94-260 du 1er avril 1994 relatif au diplôme national de thanatopracteur :

    Bargigli (Robert) ;

    Daniel (Laurent) ;

    David (Damien) ;

    Manco (Judes).

    Ont obtenu le diplôme national de thanatopracteur dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 1er avril 1994 précité :

    Calendini (Noël) ;

    Kempfer (Yann-Eric) ;

    Marvier (Pascale) ;

    Navarro (Robert) ;

    Picard (Jean-Loïc) ;

    Tafial (Jocelyne) ;

    Riboulot (Bertrand).

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