Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale

Version INITIALE

NOR : MESP9921044A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 23 mars 1999, M. le docteur Moreau (Paul) est nommé titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale en qualité de représentant de la Confédération des syndicats médicaux français, en remplacement de M. le professeur Gherardi (Romain).