Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 25 janvier 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la connaissance permanente des mouvements de vins au départ de la propriété, sont étendues pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du Beaujolais :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de l'avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône et de Saône-et-Loire ;

- au siège de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210, boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.