Arrêté du 23 décembre 1998 portant transfert d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP9900477A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 1998, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :

    Fruits et légumes

    Coopérative agricole des Balcons du Mont-Pilat

    (Loire)

    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Groupement de producteurs des fruits du Pilat est transférée à la coopérative agricole des Balcons du Mont-Pilat, pour la catégorie des fruits, dans la circonscription Sud-Est.