Décision no 99-114 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

Version INITIALE

NOR : CSAX9901114S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : château d'eau, lieudit La Grange aux Bois, 51800 Sainte-Menehould ;

    « Altitude du site : 218 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 241 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 500 W ;

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340o/0o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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