Décret du 1er avril 1999 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9920131D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 16 décembre 1998 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale ;

Vu le décret du 5 janvier 1999 portant délégation de signature, modifié par le décret du 22 janvier 1999 ;

Vu le décret du 24 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1998 portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Catta, directeur général de l'administration, de M. Jean-Michel Marlaud, chef de service, et de M. Marc Janet, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Michel Marlaud, M. Jean-Claude Cousseran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants :

    - collège Sainte-Pulchérie d'Istanbul ;

    - école, lycée et université de Galatasaray ;

    - lycée Notre-Dame-de-Sion d'Istanbul ;

    - lycée Saint-Benoît d'Istanbul ;

    - lycée Saint-Joseph d'Istanbul ;

    - lycée Saint-Joseph d'Izmir ;

    - lycée Saint-Michel d'Istanbul ;

    - lycée technique Profilo d'Istanbul ;

    - lycée Tevfik Fikret d'Ankara ;

    - lycée Tevfik Fikret d'Izmir ;

    - université de Marmara.

  • Art. 2. - En cas d'absence de M. Jean-Claude Cousseran, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.

  • Art. 3. - Le décret du 28 août 1998 portant délégation de signature est abrogé.

  • Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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